L’EPMS La Clairière est administré par un Conseil d'Administration présidé par le président du Conseil Départemental. Par délégation, le Conseil d'Administration est actuellement présidé par Madame Sylvie LENOURRICHEL, Conseillère Départementale du canton d'Aunay-sur-Odon.
Le Conseil d'Administration est composé de trois représentants des collectivités territoriales, de deux représentants des communes d'implantations (Les Monts d'Aunay, Noues de Sienne), des représentants des départements qui supportent les frais de prises en charge des personnes accueillies, de deux des membres des Conseils de la Vie Sociale des deux structures, de deux représentants du personnel de l'établissement dont un représentant du personnel médical et de deux personnes désignées en fonction de leurs compétences.
Le Conseil d'Administration définit la politique générale de l'établissement et délibère sur :
Le Comité Technique d’Etablissement (C.T.E.) est une instance consultative qui est régie par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 codifiée à l’article L. 315-13 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Cette instance se réunit au moins une fois par trimestre. Le directeur de l’établissement est président de droit. La composition du C.T.E. varie numériquement selon le nombre de fonctionnaires dans l’établissement.
Le C.T.E. est composé de 6 représentants du personnel (6 membres titulaires et 6 membres suppléants).
Le Comité Technique d’Etablissement est obligatoirement consulté sur :
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) est une instance consultative soumise aux dispositions de la loi du 23 décembre 1982. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’Etablissement. Ainsi, il a une compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène et de la sécurité dans l’Etablissement. Il analyse les risques professionnels et dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Il est consulté sur toutes les questions relatives à l’amélioration des conditions de travail, l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes de travail et des lieux de travail, la durée et les horaires de travail, les nouvelles technologies (article L. 4612-1 et suivants du Code du travail). Il donne un avis, mais il peut aussi avoir un rôle de conseil et formuler des propositions. La direction de l’Etablissement rédige un rapport annuel à l’attention du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Cette instance comprend sept membres délibérants : trois représentants du personnel, un représentant des services techniques, un membre du service médical, un membre du service comptable, le directeur ou son représentant qui en assure la présidence. Le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les chefs de services ainsi que toute personne paraissant qualifiée peuvent être consultés.
Le CHSCT établit son règlement intérieur lors de la première assemblée.
Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.), institué par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, vise à associer les usagers et leurs représentants au fonctionnement de l’établissement. Son fonctionnement est régi par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004.
Un Président et un Président suppléant sont élus parmi les représentants des familles pour 3 ans.
Cette instance est consultée sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’Etablissement. Elle donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement, les activités, les animations, les projets de travaux et d’équipement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, les prestations hôtelières… Elle doit être informée de la suite donnée aux avis et aux propositions émis.
Le directeur ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.
Les chefs de service ou toute personne susceptible d’éclairer les débats peuvent être invités à participer aux travaux du C.V.S.
Le CVS établit son règlement intérieur lors de la première assemblée.
L'établissement compte un Conseil de la Vie Sociale par structure (MAS et FAM).